Conditions générales de vente

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tokensinvaders.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise individuelle : Reflet de Soie
Créateur : Vanessa COMMARMOND

Pays d’enregistrement : France

No  SIREN :  538 932 203
Hébergeur site WEB – refletdesoie.com : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Hébergeur Email : 

Entre l’entreprise Reflet de Soie, sous le No SIREN 538 932 203 représentée par Vanessa COMMARMOND en qualité de RESPONSABLE, ci-après l’« Entreprise ».

L’Entreprise propose des services de massages bien-être.

La liste et le descriptif des services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux « formations partenaires » et « services partenaires ». Les conditions générales de vente de ces produits sont précisées sur les pages concernées.

Article 1 : Acceptation des conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise et vous, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise Reflet de Soie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, ce qui implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L’Entreprise Reflet de Soie n’accepte que des clients de plus de 18 ans, ou des mineurs avec accord parental. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information sont et restent la propriété exclusive du vendeur, à l’exclusion des images et vidéos et textes libres de droits ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.

Article 3 : Description des produits

Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de l’Entreprise sont mis à votre disposition sur ses sites Internet.

Article 4 : Modes d’inscription

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par l’Entreprise sur ses sites Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations.

A des fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d’informations fausses, erronées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et par virement (à la demande). 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe selon le mode de paiement utilisé et ne saurait nous être imputée. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

Dès la réception du paiement de la commande, elle est contrôlée pour validation ou report et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement

L’entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Preuve du contrat

Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre réservation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

Article 6 : Droit de rétractation

Source : Article L 121-20-2 du code de la consommation. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565 Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.