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INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet accessible à l’URL « https://refletdesoie.com/ » est la propriété de, et, est édité par l’entreprise individuelle Reflet de Soie. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation, et le suivi du site internet : « Reflet de Soie ».

Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse https://refletdesoie.com est édité par Reflet de Soie, entreprise individuelle ayant pour représentant légal Vanessa Commarmond – Siège social : 103, Chemin de Monteuil – 71520 Tramayes, immatriculée sous le numéro SIREN 538 932 203

Email: vanessa@refletdesoie.com

Directeur de la publication et Rédacteur en chef

Vanessa Commarmond

Hébergement

Le site web refletdesoie.com est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 174 560 € et immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de l’entreprise Reflet de Soie, qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Reflet de Soie, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Les informations sur les produits et services de l’entreprise Reflet de Soie

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’entreprise Reflet de Soie, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

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L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur Reflet de Soie ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du site ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur.

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Le présent site https://refletdesoie.com/ doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Reflet de Soie » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Reflet de Soie. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l’entreprise Reflet de Soie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’entreprise Reflet de Soie à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Reflet de Soie.

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Litiges

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MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Par voie électronique : medicys.fr,
Par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris